Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION

Raison sociale : Meubles et Literie Thiry Srl
Enseigne : Meubles et literie Thiry
Nom / prénom du dirigeant : Thiry Pascal
Siège social : 239 Rue de Rochefort, 5570 Beauraing Belgique
Téléphone : 0032 82 71 45 65 au prix d' appel local
E-mail contact : contact@meublesthiry.be
Site web : www.meublesthiry.com
TVA BE 0465.501.515

1.  INTRODUCTION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Meubles Thiry " et/ou tout client ayant effectué un achat physique dans le magasin Meubles Thiry à Beauraing en Belgique (ci-après désigné un "Client" ou "Vous) et le marchand Meubles Thiry dont le siège est situé rue de Rochefort 239 à B-5570 Beauraing en Belgique et immatriculé sous le numéro de TVA BE 0465.501.515.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Meubles Thiry peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Meubles Thiry (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez donc à respecter ces Conditions Générales.

2. COMMANDE

2.1 Vous ne pouvez valider votre commande qu'après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. Toute commande validée par le client, par son "clic" ou par son accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

2.2 Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site de Meubles Thiry. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

2.3 Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

2.4 Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

* Nom et prénom.
* Adresse de livraison et de facturation.
* Téléphone fixe et/ou portable.
* Adresse électronique.
* Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse mail et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Meubles Thiry, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur le mail de confirmation de commande.

Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client au 0032 82 71 45 65 (non surtaxé) muni de son n° de commande dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Meubles Thiry ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

2.5 Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Meubles Thiry s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de commande de plusieurs articles, Meubles Thiry conserve dans ses entrepôts la commande jusqu’à ce qu’elle soit complète. Il est possible d'expédier chacun des articles séparément à la demande expresse du client, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis envoyés.

3. INFORMATION SUR NOS PRODUITS

Meubles Thiry apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant le produits et ce, dans la limite des techniques et dans le respect des meilleurs standard du marché. Les photographies, textes, détails et dimensions décrivant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Meubles Thiry ne pourra être engagée. Des changements d'ordre technique sont toujours possibles afin de parfaire le produit.

4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison et garanties supplémentaires et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est toujours le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit qui fait foi.

Les prix barrés sont soit des prix de Vente conseillés par nos fournisseurs, soit des prix de vente moyens remarqués chez différents concurrents.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue (par exemple: déstockage). N.B.: Les offres promotionnelles ou remises offertes ne sont valables que pour de nouvelles commandes!

Le prix total indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix du ou des produit(s), les frais de manutention, d'emballage et de conservation du ou des produit(s), les frais de transport et de mise en service et la garantie du ou des produit(s).

Meubles Thiry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Meubles Thiry contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

5. DISPONIBILITÉ

Meubles Thiry possède un grand stock mais n'est jamais à l'abri d'une rupture de stock passagère pour l'un ou l'autre produit. Vous noterez donc que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles.

La majorité des produits proposés à ses Clients par Meubles Thiry est directement disponible dans son dépôt principal, situé à Beauraing (en Belgique). Cependant, certains articles sont stockés chez les fournisseurs et/ou fabricants. Pour ces produits, le délai de disponibilité annoncé sur le Site correspond à l'acheminement du produit du dépôt du fabriquant à celui de Meubles Thiry. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement de 6 à 14 jours. Un contact avec transporteur sera engagé avant toute livraison.

A noter : le paiement en 3x par chèque a été supprimé en date du 17 juin 2024, pour tout paiement en 3x par chèque en cours concernant un produit affiché avec un délai inférieur à 6 semaines (dont notamment les articles affichés de stock avec un délai d’expédition sous 24h-48h), Meubles Thiry se réserve le droit d’attendre l'encaissement définitif du second chèque avant d’expédier la marchandise.

Pour tout paiement en 3x fois via payplug (et non ALMA) toujours en cours concernant un produit affiché avec un délai inférieur à 4 semaines (dont notamment les articles affichés de stock avec un délai d’expédition sous 24h-48h), Meubles Thiry se réserve le droit d’attendre le paiement de la seconde mensualité avant d’expédier la marchandise.

Important, à noter :

Un délai de 14 jours ouvrés est à ajouter au délai initialement prévu si la commande est passée, entre le 1er juin et le 15 septembre et entre le 1er novembre et le 31 décembre.Cette raison s'explique par le fait que les fabricants sont en congés annuels.

La responsabilité de Meubles Thiry ne serait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client en cas d'indisponibilité du produit. En revanche, Meubles Thiry s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix, ou un remboursement. Si le Client opte pour le remboursement, Meubles Thiry fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Meubles Thiry aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

6. BON D'ACHAT ET CODE PROMO

Sur notre site vous pourrez profiter régulièrement de codes promos. Bénéficiez de remises sur une sélection d’articles, ou même sur l’ensemble de votre panier ! Selon les cas, votre code promo vous permet de déduire soit un montant précis (15€ par exemple), soit un pourcentage (par exemple 10%). Certains codes promos sont conditionnés à un montant d’achat minimum, d’autres ne sont valables que sur une catégorie précise d’articles. Pensez à bien vérifier les conditions dans lesquelles vous pouvez les utiliser.

Les bons d'achats ne sont pas cumulables avec d'autres promotions et/ou codes "PROMO". Les bons d'achats ou codes promos auront toujours une période de validité limitée dans le temps.

7. MODE DE LIVRAISON

Tous les produits vendus sur Meubles Thiry peuvent être livrés en France métropolitaine (+ Corse), en Belgique et au Luxembourg. Les livraisons sont sur rendez-vous. Le client est tenu d'être présent durant le jour et le créneau horaire décidés entre lui et le transporteur. Au cas où le client serait absent lors du passage du/des livreur(s) une seconde livraison devra être programmée et sera facturée au client.

7.1 Deux modes de livraison sur rendez-vous sont proposés.

- La livraison standard : livraison par un seul livreur au pas de porte de votre immeuble ou de  votre habitation.
- La livraison spécialisée : livraison par 2 livreurs spécialisés dans le transport du meuble, dans la pièce de votre choix moyennant une participation aux frais de livraison suivant l'article commandé, le nombre d'étage à monter et la présence ou non d'un ascenseur.

La livraison jusqu'au 3ème étage d'un immeuble avec ou sans ascenseur est possible sans frais additionnels. Au-delà, la société de transport mandatée par Meubles Thiry, se réserve le droit de facturer à Meubles Thiry, une prestation supplémentaire dont le coût sera transmis et répercuté au client qui sera libre d'accepter ou de refuser le montant supplémentaire à régler. En cas de refus de paiement de ce montant supplémentaire par le client, celui-ci restera donc seul responsable de la gestion de la livraison de son ou ses colis à l'intérieur de son domicile.

Quelle que soit la livraison choisie, standard ou spécialisée, Meubles Thiry vous proposera toujours une livraison de qualité, efficace et rapide et travaille avec des transporteurs professionnels réputés afin de pouvoir vous assurer une livraison dans des conditions optimales.


7.2 Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Meubles Thiry vous conseille vivement de vérifier l'adresse de livraison ainsi que tous les autres renseignements saisis au cours de votre commande (nom, prénom, coordonnées téléphoniques,...). Dans le cadre d'une commande passée par téléphone auprès du Service Client, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller! Ces informations figurent sur le mail de confirmation de commande. Si vous n'avez pas reçu ce mail, il est possible que l'adresse e-mail saisie ne soit pas correcte. N'hésitez donc pas à contacter notre Service Client pour lui faire part de ce problème.

N.B.: Dans le cas où une adresse de livraison incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l'objet à une nouvelle adresse, le coût de la réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition. C'est pourquoi nous vous conseillons toujours de bien relire votre confirmation de commande.

Nous nous réservons également la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition.

7.3 Lorsque l'article est en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des trois éléments suivants: la prise en compte de votre paiement, la préparation de votre commande et la prise en charge des colis par le transporteur. N.B.: les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs. Il s'agit de délais moyens et non maximum!

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué. Les centres de paiement bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

7.4 Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à  chacune d'entre-elles. Quant au transporteur, celui-ci s'engage par contrat avec Meubles Thiry à livrer la commande à l'adresse du client fournie par ce dernier. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

7.5 Toutes les commandes passées sur le Site ou dans notre magasin physique à Beauraing sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par un transporteur choisi par le vendeur selon le mode de livraison sélectionné par le client lors du passage de la commande.La livraison sur rendez-vous est effectuée dans le créneau horaire prévu entre le transporteur et le client. En cas d'absence, le client devra choisir une autre personne habilitée, à recevoir la marchandise, et assumera toutes les responsabilités lui incombant.

Au cas où le transporteur aurait un retard conséquent, Meubles Thiry mettra tout en œuvre et dans les meilleurs délais pour prévoir une seconde livraison. Quant aux frais de re-livraison, ceux-ci seront à la charge du vendeur. En revanche, si le client n'est pas présent à son domicile dans les horaires et dates convenues avec le transporteur, les frais réels liés à la seconde livraison seront imputables au client.

7.6 Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès au lieu de la dite livraison. Il appartient au client de s'assurer de l'accessibilité des lieux pour les marchandises à livrer. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas livrer la marchandise à l'étage si la configuration des lieux n'est pas adéquate pour la livraison de la marchandise dans le domicile. Les frais liés à la location d'élévateur et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. De même, les chauffeurs spécialisés sont habilités à effectuer des livraisons jusqu'au 3ème étage. Au-delà, la livraison s'effectue au pas de porte. Enfin, suite aux difficultés d'accessibilité des lieux,  le retour de la marchandise et les coûts réels liés au retour de cette dernière seront supportés par le client.

8. RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

La qualité de la réception de votre commande, en bonne et due forme, est déterminante pour vous garantir un service après-vente. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves de manière claire, détaillée et explicite, suivie de la date et de sa signature sur le bon de livraison.

Votre responsabilité est engagée dès lors que vous signez le bon de livraison du transporteur.

Nous vous demandons de lire attentivement ce qui suit et de suivre rigoureusement les procédures de réception de commande  pour bénéficier de notre Service Après-Vente (SAV).

8.1 Avant d'accepter la marchandise :

- vérifiez que les produits livrés soient conformes à votre commande : numéros des colis, description des marchandise sur les étiquettes, quantité de colis déclarée sur le bon de livraison et quantité livrée, etc.

- les colis endommagés doivent être refusés. Par dommage, nous entendons : déchirure, humidité, coin cassé, coups,...

Si le service logistique du vendeur fait partir par erreur une mauvaise référence,  le client doit mentionner sur le bordereau, par exemple :
- Erreur de référence, produit non conforme, .

8.2. Acceptation ou refus de la marchandise :

8.2.1. Acceptation d'un colis :

Selon votre appréciation sur l'état du colis qui peut comporter quelques coups mais que vous estimez qu'il est recevable, avant de l'ouvrir, indiquez sur le bon de livraison "reçu colis comportant des coups - réserve d'acceptation de la marchandise"

Avant d'ouvrir les colis, nous vous demandons de prendre plusieurs photos de ceux-ci afin de pouvoir constituer un dossier SAV (voir §13 SAV)

Meubles Thiry attire l'attention du client sur le fait que la mention "sous réserve de déballage", "colis abimé" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. De plus, ces mentions n'ont aucune valeur juridique. C'est pourquoi, il est conseillé au client de refuser le colis et d'émettre des réserves détaillées et précises.

8.2.2. En cas de refus de colis abimés :

Sur le bon de livraison écrivez précisément les dommages constatés sur le colis en stipulant "meuble cassé", si c'est visible ou "meuble endommagé", si le conditionnement est abimé.
Avant d'ouvrir les colis, prenez toujours des photos des colis abimés et envoyez-les nous par e-mail afin de pouvoir justifier de leur état auprès du transporteur et constituer un dossier SAV.

Après avoir refusé la marchandise, le client doit contacter le service clients de Meubles Thiry pour faire part de sa situation. En cas de produits abîmés, le client doit obligatoirement tenir informé le vendeur dans les 48 heures à contact@meublesthiry.be. Il appartient ensuite à Meubles Thiry de se retourner contre le transporteur en cas de litige concernant le livraison de son client.

8.2.3. Si la vérification du colis n'a pas pu se faire :
Il arrive que les livreurs ne vous laissent pas le temps de vérifier l'état des colis. Indiquez la mention "Marchandise non-vérifiée car livreur trop pressé".
Dans les 72 heures, vous devez nous envoyer un courrier ou mail en précisant toutes les réserves détaillées sur le bon de livraison. 

En cas de doute sur l'état de la marchandise, prenez toujours des photos du colis avant de l'ouvrir.

9. MODE DE PAIEMENT

9.1 Meubles Thiry met à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisé :

● Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, ...)
Les transactions effectuées sur notre Site par carte bancaire sont sécurisées par le système de sécurité de la banque OHEY. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole "Secure Socket Layer". Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées dans nos systèmes informatiques.


● Paiement par chèque (en une fois)
il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné(s) de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante:

Meubles et literie Thiry
Rue de Rochefort 239
B-5570 Beauraing (Belgique)

A NOTER : pour un paiement par chèque unique, l'expédition ne se fera qu'après l'encaissement définitif et irréversible du chèque. Attention à partir du 17 juin 2024 le paiement par chèque 3x n'est plus proposé. Pour un paiement par chèque en 3x toujours en cours, l'expédition ne se fera qu'après l'encaissement définitif et irréversible du deuxième chèque. Merci d'en tenir compte lorsque vous passez commande puisque cela est susceptible d'impacter le délai de livraison et de l'allonger de 2 semaines.

● Paiement via PayPal
PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé qui vous permet de payer par carte sans jamais dévoiler vos coordonnées bancaires. Avec PayPal, vous réglez vos achats en quelques clics, grâce à une simple adresse e-mail et un mot de passe. Et pour vous permettre de profiter de votre achat l'esprit tranquille, PayPal s'engage à vous rembourser en cas de litige.

● Paiement par virement
Un compte français ou belge (en fonction de votre adresse) avec IBAN et BIC vous sera communiqué sur votre confirmation de commande. Il vous suffira d'effectuer le virement bancaire pour valider votre commande.

● Paiement en plusieurs fois par carte bancaire avec Payplug (et non ALMA)
Vous avez choisi le paiement en 3 fois sans frais avec PAYPLUG. Le premier paiement se fait le jour même de la commande, le deuxième à 30 jours et le troisième à 60 jours.

Si une et/ou deux échéances (automatiques) ne sont pas respectées les 2ème et/ou 3ème échéances seront débitées en une seule fois. Dés lors, le client sera contacté par notre service comptabilité, par courrier électronique ou par téléphone, et un lien électronique sécurisé pour procéder au paiement du solde restant dû lui sera envoyé. Un délai de 2 jours ouvrables après l'envoi de ce lien sera accordé au client pour procéder au paiement du solde restant dû. Dans le cas d'un paiement qui aurait échoué avant l'expédition des colis, Meubles Thiry procédera à l'expédition des colis seulement après le paiement du solde restant dû.

RAPPEL : pour tout paiement en 3 fois sans frais avec PAPYLUG concernant un produit affiché avec un délai inférieur à 4 semaines (dont notamment les articles affichés de stock avec un délai d’expédition sous 24h-48h) , Meubles Thiry se réserve le droit d’attendre le paiement de la seconde mensualité avant d’expédier la marchandise.

● Paiement en 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire avec ALMA :
Avec Alma, nous offrons la possibilité d’étaler le paiement en payant en plusieurs fois. C’est simple, sécurisé et sans frais !. Le premier paiement se fait le jour même de la commande, le deuxième à 30 jours et le troisième à 60 jours.  La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Si vous avez choisi le mode de paiement fractionné ALMA pour effectuer votre achat et que le produit est de stock il sera expédié au minimum dans les 24h/48h ou dans les 7 jours ouvrables.

Des questions ?

Attention ! Même si ce financement est gratuit, des frais seront appliqués en cas d'annulation du crédit.

9.2 Accès à la facture

La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse mail et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

NB : Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Meubles Thiry ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. Meubles Thiry conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

9.3 Défaut de paiement

Meubles Thiry se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de Meubles Thiry.

Meubles Thiry se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Meubles Thiry se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente.

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

10. ANNULATION

10.1 Annulation avant l'expédition  (lorsque la commande a été payée soit en plusieurs fois sur le site, soit en intégralité sur le site soit après le versement d'un acompte en magasin)

Attention à ne pas confondre avec le délai légal de rétractation des 14 jours, qui, lui, ne prend cours qu’à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au Client

Si le Client demande l’annulation de sa commande après sa passation de commande, Meubles Thiry est en droit d'imputer une pénalité de 35% du total de la commande, sur base de la perte réelle de bénéfice brut des produits commandés au fabricant.
Il est bien entendu, que cet article prend foi si le délai de livraison est respecté.
En cas d'annulation partielle d'une commande, et en cas de différence de frais de port avec la commande gardée, Meubles Thiry  vous remboursera cette différence sous forme de bon d'achat à valoir sur le site www.meublesthiry.com, hors période de soldes et hors promotion.
Toute demande d’annulation devra être adressée à Meubles Thiry par mail à contact@meublesthiry.be ou par courrier, par lettre recommandée.

Vous avez effectué un achat dans notre magasin physique en versant un acompte lors de la commande, mais vous avez décidé ensuite d'annuler cette commande ? Alors il est important de savoir que tout bon de commande passé en magasin est considéré comme un contrat de vente ferme et définitif. Une annulation n'est donc, à priori, pas possible. Cependant, Meubles Thiry s'engage, dans la mesure du possible, à trouver une solution à l'amiable avec le client. Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée,  le contrat de vente sera rompu aux torts du client et une indemnité de rupture correspondant au montant de l'acompte sera réclamée à titre de dommages et intérêts, l'acompte représentant généralement 30% du montant total de la commande.

10.2 Annulation demandée lorsque la commande est en cours de livraison

Si le client annule la commande alors que le produit est en cours d'acheminement, les frais de retours lui seront demandés à hauteur de 35% du montant total de la commande. Il est bien entendu, que cet article prend foi si le délai de livraison est respecté.
En cas d'annulation partielle d'une commande, et en cas de différence de frais de port avec la commande gardée, Meubles Thiry vous remboursera cette différence sous forme de bon d'achat à valoir sur le site www.meublesthiry.com, hors période de soldes et hors promotion.

Nous vous rappelons que les marchandises restent la propriété de Meubles Thiry jusqu'à ce que l'acheteur les ait payées complètement. En cas d'annulation ou de refus de paiement et/ou de rupture de contrat, la marchandise devra impérativement être retournée à Meubles Thiry (à vos frais).  

11. DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous avez reçu votre colis mais l'article ne correspond pas vraiment à ce que vous espérez ? Pas de problème, chez Meubles Thiry vous avez le droit à l'erreur !

En effet, Meubles Thiry vous permet de bénéficier de quatorze (14) jours francs, comme prévu dans l'Article L. 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. En cas d'exercice du droit de rétractation, Meubles Thiry est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais réels de retour.

N.B.: Toute demande de retour parvenant à Meubles Thiry après le terme de ce délai pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée!

Vous devez donc, dans ce délai, nous faire parvenir une lettre recommandée avec votre numéro de commande, la référence de l'article que vous désirez retourner, les motifs du retour accompagnée d'une copie de votre facture et d'une copie du bon de livraison ainsi que vos disponibilités pour l'enlèvement.

Après réception de votre lettre recommandée, un de nos transporteurs vous contactera pour fixer un rendez-vous afin d'effectuer la reprise de votre marchandise. Le client devra renvoyer ou rendre le bien à Meubles Thiry au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.

Meubles Thiry s'engage à vous rembourser votre commande dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation et ce, uniquement par virement bancaire.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, sans aucune trace d'utilisation et complets (emballage d'origine, accessoires, notice,...).  Meubles Thiry recommande au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Meubles Thiry.

Aucun retour ne sera accepté :
- Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
- Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.



N.B.: Conformément à l'article L. 121-20-2, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du Client (article sur mesure, mesure hors-standard, coins ronds, tailles ou épaisseurs spécifiques, les produits dans un coloris spécifique tels que ceux proposés par exemple par les fabricants Fama, Himolla, Henders & Hazel, articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales). De plus, par mesure d'hygiène, aucun matelas, surmatelas, protège-matelas, couette ou oreiller ne pourra être repris.

12. GARANTIES

Indépendamment des services contractuels consentis dans les présentes Conditions Générales de Vente, tout notre matériel vendu est neuf et bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions suivantes:

Article L. 211-4 (Code de la Consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 (Code de la Consommation)
Pour être conforme au contrat le bien doit:

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par la vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheter, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 (Code de la Consommation)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 (Code Civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendu qui la rend impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donner qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 (Code Civil)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les frais de renvoi du ou des articles sont à la charge de Meubles Thiry.

Sauf disposition contraire signalée dans la description du produit, le Client bénéficie d'une garantie constructeur contre la non-conformité des produits vendus pendant une durée d'un an à compter de la date de son achat, sous réserve qu'ils soient signalés à Meubles Thiry dès leur apparition et décrits précisément notamment avec l'envoi de photographies à notre Service Après-Vente. Cette garantie porte sur les pièces uniquement et ne vous sera accordée qu'aux conditions cumulatives suivantes:

La conformité dont vous vous prévalez ne résulte pas:
- d'une utilisation anormale ou non conforme
- d'une usure ou d'un vieillissement normal
- d'une modification du produit de votre fait ou d'un tiers
- d'un évènement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe
- d'une utilisation non-conforme au mode d'emploi

Dans le cas où la non-conformité est avérée et les conditions susvisées remplies, Meubles Thiry s'engage à remplacer la pièce défectueuse ou à la réparer.

La non-conformité est avérée dans les cas suivants:
- Le bien ne correspond pas à celui commandé
- Le bien ne fonctionne pas correctement
- Le bien est totalement différent de la photo du produit ou son descriptif observés sur le Site
- L'usure ou la détérioration anormale du bien (ne résultant pas de l'entreposage du bien dans un environnement impropre à sa conservation ou à son utilisation).

Si un problème est constaté au-delà du délai de 2 ans suivant la date de réception du produit, le client peut s'adresser au service après-vente (contact@meublesthiry.be) de Meubles Thiry, qui fera ses meilleurs efforts pour traiter au mieux ce SAV.

Étant hors garantie, Meubles Thiry ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après-vente du fabricant.

13. SERVICE APRÈS-VENTE

Meubles Thiry tient particulièrement à satisfaire ses Clients et met à leur disposition un Service Après-Vente rapide et efficace joignable grâce à ce formulaire de contact.

Toute demande d'intervention SAV ne pourra être fournie qu'après avoir appliqué succinctement les procédures suivantes à notre adresse mail contact@meublesthiry.be :

13.1. Réception de votre commande en bonne et due forme (voir §8)

13.2. Pour ouvrir un dossier SAV nous avons besoin de tous les éléments que vous aurez recueillis en suivants les procédures reprises au §8 :

- fichier de photos des colis abimés

- description des dégâts constatés sur les colis

- n° de colis abimés (voir étiquette du fournisseur, n° imprimé sur le colis)

- la réserve que vous avez indiqué sur le bon de livraison du transporteur

- indiquer les n° de pièces à remplacer reprise sur la fiche de montage du fournisseur (si vous avez accepté la marchandise et ouvert le colis)

- décrivez l'objet de votre demande de SAV

Le fait de remplacer ou réparer un produit ne prolonge en aucun cas la durée de la garantie.

N.B.: la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple: accident, choc,...) ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non-conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'article.

Le délai d'intervention de notre Service Après-Vente dépend inévitablement de l'article sur lequel il doit intervenir. Généralement, il faut prendre en compte le délai de livraison initialement annoncé pour ledit article. Par exemple: si l'article est livré sous un délai moyen de "3 à 4 semaines", le délai pour l'envoi d'une planche de ce même meuble en S.A.V. sera approximativement identique dans la mesure où le processus sera exactement le même: acheminement au dépôt principal, examination, emballage, expédition,...

14. LITIGE ET RESPONSABILITÉS

Nous sommes toujours à l'écoute de nos Clients pour tenter de résoudre les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de Service Après-Vente. Les meilleures solutions sont trouvées en communiquant. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Toutefois, nous vous rappelons que le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à Meubles Thiry lors de sa commande et notamment l'adresse de livraison.

14.1 Le Client est également responsable des renseignements qu'il aura fourni lors de son inscription et à la commande. Le choix et l'achat d'un produit par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit(s) commandé(s), adresses de facturation et de livraison, coordonnées téléphoniques,...). Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du Service Client, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom, prénom, produit(s) commandé(s), adresse de facturation et de livraison, coordonnées téléphoniques,...). Ces informations figurent sur le mail de confirmation de commande.
Meubles Thiry ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni les conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande validée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison!

14.2 Meubles Thiry ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Meubles Thiry retirerait le produit de la vente dans les plus brefs délais. L'impossibilité totale ou partielle de livrer les produits ne peut engager la responsabilité de Meubles Thiry ni donner lieu à aucun dédommagement.

14.3 La responsabilité de Meubles Thiry ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol, même s'il a choisi le transporteur. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, une enquête auprès de notre transporteur sera réalisée. Si le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Dans l'hypothèse inverse, si le produit n'était plus disponible dans notre dépôt principal, le délai de livraison préalablement stipulé en serait modifié.

En cas de litige, Meubles Thiry s'engage à tenter de trouver une solution à l'amiable avec le Client. A défaut d'accord au bout d'un mois, chacune des parties pourra librement engager toute action légale. Le présent contrat est soumis au droit belge. Tous les litiges qui sont en rapport avec des offres ou des contrats conclus avec Meubles Thiry SPRL ou qui en découlent sont soumis au tribunal territorial compétent, et plus particulièrement au tribunal de Première Instance de Dinant ou de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne ayant son siège à Dinant (Belgique).

15. CAS DE FORCE MAJEUR

En cas de force majeure Meubles Thiry SPRL n’est pas tenue de respecter ses obligations envers l’autre partie. Meubles Thiry SPRL peut suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure.

Il faut entendre par cas de force majeure toute circonstance échappant à sa volonté et qui fait que le respect de ses obligations envers l’autre partie est partiellement ou totalement empêché tel que grèves, épidémies, intempéries, lock-out, pénurie de main-d'œuvre ou encore suspension par nos fournisseurs des livraisons survenues dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs.


Meubles Thiry ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou de fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le bon traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garanties, leur absence entraine l'annulation de la commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contrainte aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Meubles Thiry est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Grâce à l'Espace Client, vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Meubles Thiry afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des e-mails promotionnels vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires,... peuvent vous être envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques de notre part à tout moment en envoyant un mail à contact@Meubles Thiry.

Meubles Thiry est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Meubles Thiry et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Meubles Thiry et sont reconnus par la qualité de leurs produits et services.

Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

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